Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
1. Introduction et informations sur la société
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site pattram.pro sur les modalités selon lesquelles leurs données personnelles sont collectées et traitées par Euro Tech Conseil SARL, société spécialisée dans le développement web.
Euro Tech Conseil SARL agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Dénomination sociale : Euro Tech Conseil SARL
- Adresse : 35 Rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 8 59 50 27 32
- SIREN : 429 886 542
- Site internet : pattram.pro
2. Collecte et traitement des données
Dans le cadre de ses activités de développement web et de gestion de ses échanges commerciaux et techniques, Euro Tech Conseil SARL peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, nom de société, fonction.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données professionnelles : informations liées au projet, à l’entreprise, aux besoins techniques et aux échanges contractuels.
- Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, système d’exploitation, identifiants de session, données de navigation sur le site.
- Données de communication : messages envoyés via formulaires, e-mails, demandes de devis, support ou assistance.
- Données de facturation et contractuelles : informations nécessaires à l’établissement des devis, contrats, factures et au suivi de la relation commerciale.
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors de la prise de contact, de l’envoi d’un formulaire, de la demande de devis, de la conclusion d’un contrat ou de la navigation sur le site.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est indiqué, le cas échéant, au moment de la collecte. À défaut de fourniture des données obligatoires, certaines demandes pourraient ne pas être traitées.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées par Euro Tech Conseil SARL sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
- gérer la relation commerciale et les échanges précontractuels ou contractuels ;
- fournir les prestations de développement web, de maintenance et d’assistance ;
- établir et gérer les factures, paiements et documents comptables ;
- assurer le support technique et le suivi des projets ;
- améliorer le site internet, ses fonctionnalités et sa sécurité ;
- prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés ;
- respecter les obligations légales, réglementaires et fiscales applicables ;
- gérer les éventuels litiges et la preuve des opérations effectuées.
4. Base légale du traitement
Les traitements mis en œuvre par Euro Tech Conseil SARL reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
- le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et sociale ;
- l’intérêt légitime de Euro Tech Conseil SARL, notamment pour la sécurité du site, la prévention des fraudes, l’amélioration des services et la gestion des relations professionnelles ;
- le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou pour certaines communications non strictement nécessaires.
5. Partage des données et destinataires
Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la stricte limite de leurs besoins respectifs, aux destinataires suivants :
- les équipes internes habilitées de Euro Tech Conseil SARL ;
- les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la messagerie ou l’administration du site ;
- les prestataires de services comptables, juridiques ou administratifs, lorsque cela est nécessaire ;
- les autorités administratives, judiciaires ou fiscales, lorsque la loi l’exige ;
- éventuellement, des partenaires ou sous-traitants participant à l’exécution d’un projet, sous réserve d’engagements de confidentialité et de protection des données adaptés.
Euro Tech Conseil SARL ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.
6. Transfert des données vers des pays tiers
En principe, Euro Tech Conseil SARL s’efforce de privilégier des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays bénéficiant d’un niveau de protection adéquat.
Si certains prestataires ou services utilisés impliquent un transfert de données en dehors de l’Union européenne, celui-ci ne sera réalisé que dans le respect du RGPD, notamment sur la base de garanties appropriées telles que :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Données de contact et de prospection : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée raisonnable en cas de relation suivie ou de contentieux potentiel.
- Données contractuelles et de facturation : conservées pendant les durées légales applicables, notamment au regard des obligations comptables et fiscales.
- Logs techniques et données de sécurité : conservés pour une durée limitée, adaptée aux besoins de sécurité, de maintenance et de preuve.
- Données liées à l’exercice de droits : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la preuve du respect des obligations légales.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations légales.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi ;
- droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données ;
- droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
- droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, sous réserve de motifs légitimes impérieux.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Euro Tech Conseil SARL aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Les demandes seront traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de données repose sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut être exercé en écrivant à Euro Tech Conseil SARL à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous ou par tout autre moyen mis à disposition à cette fin.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si une personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
Il est également possible de contacter préalablement Euro Tech Conseil SARL afin de tenter de résoudre toute difficulté à l’amiable.
11. Sécurité des données
Euro Tech Conseil SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles et de les protéger contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :
- l’accès restreint aux données aux seules personnes habilitées ;
- l’authentification renforcée et la gestion des droits d’accès ;
- le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
- la sauvegarde régulière des données ;
- la surveillance des systèmes et la journalisation des accès ;
- des procédures internes de gestion des incidents et des violations de données.
Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement sécurisé, Euro Tech Conseil SARL ne peut garantir une sécurité absolue.
12. Informations de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
- Euro Tech Conseil SARL
- Adresse : 35 Rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 8 59 50 27 32
13. Modifications de la politique de confidentialité
Euro Tech Conseil SARL peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses services.
La version la plus récente est celle publiée sur le site pattram.pro. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux utilisateurs par tout moyen jugé utile.